Arrêté du 10 mars 1992 portant nomination (commission spéciale de la taxe d'apprentissage)

Version INITIALE

NOR : MENL9200590A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 10 mars 1992, sont nommées membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous:
1o Membre titulaire:
Mme Lefoulon (Joëlle), membre du corps des tribunaux administratifs.
2o Membres suppléants:
M. Beyssac (Roland), membre du corps des tribunaux administratifs;
MM. Faucqueur (Robert), Sardin (Pierre), conseillers d'enseignement technologique, en qualité d'employeurs;
MM. Guichard (Christian), Honig (Max), conseillers d'enseignement technologique, en qualité de salariés.