Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210072A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1992, Mme Marsault (Hélène), administrateur civil hors classe, est nommée sous-directeur du budget, de la prévision et des affaires financières à l'administration centrale du ministère de la justice.