CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-593 du 17 octobre 1995 modifiant la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Régie Radio Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Service

Version INITIALE

NOR : CSAX9501593S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Régie Radio Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Service;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: chemin du Contéo, 06000 Nice.
    < < Altitude du site: 368 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 398 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 2 kW.
    < < Contraintes: 250 W dans le secteur d'azimut 30o/160o (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude et de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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