CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-53 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9201053S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < < < < >
  • Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-806 en date du 20 septembre 1991.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,3 Mo