Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9100007A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du maire de Paris en date du 27 décembre 1991, Mme Canals (Anne-Marie), administrateur de la ville de Paris, est placée en position de détachement, au titre de la mobilité, sur un emploi d'agent contractuel auprès de l'Assistance publique de Paris, du 16 juillet 1989 au 31 mars 1990 inclus, puis dans un emploi d'administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace à compter du 1er avril 1990 au 15 juillet 1991 inclus.