Arrêtés du 13 février 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1992, Mme Bodart (Isabelle, Elisabeth), épouse Delaune, est nommée huissier de justice à la résidence de Dun-le-Palestel (Creuse), en remplacement de M. Staal (Arnoldus, Gerhardus), démissionnaire.