Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 décembre 1991, M. Grosz (Jean-Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace pour une durée de deux ans à compter du 14 décembre 1991, au titre de la mobilité.