Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 3 décembre 1991, M. Wachenheim (Michel), ingénieur de l'aviation civile de 1re classe, est nommé ingénieur en chef de l'aviation civile à compter du 17 décembre 1991, dans les conditions suivantes:
2e échelon (ancienneté dans l'échelon fixée au 9 avril 1990).