Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 octobre 1991, la licence d'agent de voyages no 101048 délivrée à la S.A.R.L. Mox and Burnett, route de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire, par arrêté du 3 août 1988, est retirée à compter de ce jour, en application de l'article 34 (premier paragraphe) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.