Arrêté du 21 avril 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220329A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1992, Mme Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte) est nommée huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M.
Riedweg (Gérard, Georges), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 30 juillet 1991.