Arrêté du 29 juillet 1991 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP9101061A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 29 juillet 1991, les épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres se dérouleront les 24 et 25 octobre 1991.