Arrêté du 27 août 1991 portant création d'un espace aérien contrôlé dans la région de Bergerac (Dordogne)

Version INITIALE

NOR : EQUA9101301A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé un espace aérien contrôlé dans la région de Bergerac (Dordogne).


  • Art. 2. - Cet espace aérien est constitué d'une région de contrôle terminale (TMA) dont les limites en plan et en altitude décrites ci-après sont valables pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.
    I. - Partie 1:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o 20I 46J N, 001o 01I 32J E - 44o 42I 23J, 000o 01I 24J E 44o 57I 24J N, 000o 17I 24J E - 44o 46I 14J, 001o 17I 24J E 44o 40I 00J N, 000o 21I 48J E - 44o 40I 00J, 001o 03I 00J E 44o 20I 46J N, 001o 01I 32J E;
    b) Limites verticales: de 3000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3200 mètres).
    II. - Partie 2:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 44o 40I 00J N, 001o 03I 00J E - 44o 40I 00J, 000o 21I 48J E 44o 46I 14J N, 000o 17I 24J E - 44o 57I 24J, 000o 17I 24J E 45o 00I 00J N, 000o 19I 29J E - 45o 00I 00J, 001o 04I 41J E 44o 40I 00J N, 001o 03I 00J E;
    b) Limites verticales: de 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3200 mètres).


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1991.

P. BREUIL

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