Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : TEFT9104220A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er.. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 à l'organisme suivant:
    Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17.


  • Art. 2. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992 aux organismes suivants:
    Institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie (I.U.M.T.E.),
    service de médecine du travail, hôpital A.-Michallon, B.P. 217X, 38043 GRENOBLE CEDEX;
    Bourgogne Ergonomie (département de l'institut de médecine du travail et d'ergonomie de Bourgogne), faculté de médecine de Dijon, 7, boulevard Jeanne-d'Arc, 21033 DIJON CEDEX.


  • Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.


  • Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.


  • Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 21 décembre 1989 et du 21 décembre 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.


  • Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1991.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

F. BRUN

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le sous-directeur,

F. PANTALONI

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