Arrêtés du 2 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1991:
M. Toro (Georges, Alfred) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Lenglart et Thierry Busson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique). La raison sociale de la société Jean-Pierre Lenglart et Thierry Busson,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.