Arrêté du 7 juin 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170229A

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 1991, Mme Dujols (Dominique), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est, à compter du 1er avril 1991, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.