Décret no 91-592 du 25 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué au tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUR9104531D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Michel Baylet, ministre délégué au tourisme, exerce par délégation les attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en matière de tourisme.


  • Art. 2. - Il assure, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, la tutelle sur l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
  • Il exerce les responsabilités incombant au ministre chargé du tourisme à l'égard du groupement d'intérêt économique Maison de la France.
    Il préside, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le Conseil national du tourisme.


  • Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction des industries touristiques, de l'inspection générale du tourisme et de la délégation aux investissements et aux produits touristiques. Il fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'administration générale, à la direction du personnel et à la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement, du logement,
    des transports et de l'espace.


  • Art. 4. - Les directions départementales et régionales de l'agriculture et de la forêt ainsi que les directions départementales et régionales de l'équipement sont, en tant que de besoin, mises à la disposition du ministre délégué au tourisme, pour l'exercice de ses attributions.
    Le ministre délégué au tourisme saisit, en tant que de besoin, le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le Conseil général des ponts et chaussées.


  • Art. 5. - Le ministre délégué au tourisme reçoit délégation du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions visées par le présent décret.
    Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, les décrets relevant de ses attributions.


  • Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au tourisme sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



PAUL QUILES

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