Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103612A

Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 23 avril 1991, la licence d'agent de voyages no 111014 délivrée à la S.A.R.L. Voyages et Cultures, 1, rue de l'Echelle, 11400 Castelnaudary, représentée par son gérant: M. Meric, par arrêté du 29 août 1986, est suspendue pour une durée d'un mois, en application de l'article 34, alinéa 2, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.