Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103611A

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 mars 1991, la licence d'agent de voyages no 183097 délivrée à la S.A.R.L.
Maite Voyages, 2, place de Paroisse, 83300 Draguignan, par arrêté du 24 mars 1988, est suspendue pour une durée de trois mois en application de l'article 34 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.