Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, dans la région Sud-Ouest, pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1992, une zone réglementée, sous-jacente à la zone réglementée LF-R 46 au profit des vols d'entraînement et expérimentation à très grande vitesse et très basse altitude d'aéronefs à réaction militaires où le pilote n'assure pas la prévention des abordages.

Art. 2. - Les limites latérales et verticales de cette zone réglementée est définie -ci-après:
LF-R46N1 (Corbières):
a)Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o16I00J N, 001o39I00J E - 43o08I55J N, 002o11I20J E;
43o06I00J N, 002o48I30J E - 42o59I30J N, 002o48I30J E;
43o02I00J N, 002o17I00J E - 43o02I30J N, 002o13I50J E,
puis un arc de cercle de 0.8 NM (1482 mètres) de rayon centré sur le point:
43o03I00J N, 002o13I00J E jusqu'au point 43o02I40J N, 00211I40J E;
43o09I00J N, 001o38I20J E - 43o16I00J N, 001o39I00J E;
b) Limites verticales: de la surface (SFC) à 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface.

Art. 3. - Dans les limites de cette zone, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.