Arrêté du 23 août 1991 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 août 1991, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les communes, au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau, en qualité de membre suppléant: M. Muller (Jean-Paul), en remplacement de M.
Fougerousse (André).