Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9103629A

Par arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 avril 1991, la licence d'agent de voyages no 831, délivrée à Mme Carrere (Renée), Hometour, Espos, 31590 Verfeil, par arrêté du 17 mars 1983 modifié, est retirée en application de l'article 34, premier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.