CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-486 du 16 avril 1991 modifiant la décision no 90-956 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9101486S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-956 du 11 décembre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Savoie de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La 1re ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-956 du 11 novembre 1990 susvisée est remplacée par le tableau de l'annexe à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    RADIO FRANCE SAVOIE




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 13/06/1991
    ......................................................




    (1) Modification et augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà autorisée.


Fait à Paris, le 16 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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