Décret du 9 septembre 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section, affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9100043D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:



  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux, pour prendre rang du 1er octobre 1991:



  • Au grade de général de division


    M. le général de brigade Cribier (Michel, Gustave). Maintenu dans ses fonctions.



  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel Jacquet (Pierre, Jean).


  • Art. 2. - M. le général de brigade Ménard (Claude, Jean) est chargé des fonctions d'adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 1er octobre 1991.
    M. le général de brigade Jacquet (Pierre, Jean) est nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon à compter du 1er octobre 1991.



  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 28 septembre 1991


    M. le général de corps d'armée Salvan (Jean, Germain, Justin, Jasmin).


  • Art. 4. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er octobre 1991


    Au grade de général de brigade


    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Ruffray (Hubert).
    M. le colonel de l'infanterie Fresnel (François, Raymond, Emilien).



  • Au grade de commissaire général de brigade


    M. le commissaire colonel de Truchis de Varennes (Jean-Maurice, Albéric).


  • Art. 5. - M. le général de corps d'armée Lafont (André, Charles, Auguste) est nommé commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à compter du 1er octobre 1991.
    M. le général de brigade Loridon (Michel, Robert, Paul, Marie) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon à compter du 1er octobre 1991.
    M. le général de brigade Mercier (Philippe, Jacques) est nommé chef de la division Emploi à l'état-major des armées à compter du 1er octobre 1991.
  • M. le général de brigade Germanos (Raymond) est nommé commandant la 11e division parachutiste à compter du 1er octobre 1991.
    M. le commissaire général de brigade Bourdieu (Francis, Marie, Denis,
    Robert) est nommé directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lille à compter du 1er septembre 1991.
    M. le général de brigade Dréano (Michel, Auguste, Joseph, Marie) est nommé commandant du génie du 3e corps d'armée à compter du 1er septembre 1991.



  • C. - MARINE


  • Art. 6. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er novembre 1991


    Au grade de vice-amiral


    M. le contre-amiral Quérat (François, Jacques, Maurice).



  • Au grade de contre-amiral


    M. le capitaine de vaisseau de Maintenant (François, Georges, Henri).


  • Art. 7. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Au grade de contre-amiral


    Pour prendre rang du 26 décembre 1991


    M. le capitaine de vaisseau Sabas (Jean-Pierre, Charles, Noël).


  • Art. 8. - M. le contre-amiral de Bonet d'Oléon-Partouneaux (Michel, Marie,
    Dominique, Bernard) est nommé comman- dant le centre d'entraînement de la flotte à compter du 1er octobre 1991.



  • D. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 9. - M. le général de brigade aérienne Le Bretton (Gérard, Jean) est nommé général adjoint au général commandant la région aérienne Nord-Est à compter du 1er septembre 1991.


  • E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 10. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er décembre 1991


    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Kermarec (Jean, Charles).
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Pasquier (Christian, Ferdinand, Henri).


  • Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin-général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er octobre 1991


    A M. le médecin chef des services de classe normale Vachet-Valaz (Jean,
    Charles, Marius).
    A M. le médecin chef des services de classe normale Giannuzzi (Joseph,
    Paul).


  • Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux:



  • Pour prendre rang du 29 décembre 1991


    A M. le médecin chef des services de classe normale Artus (Jean-Claude).



  • F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 13. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Delaye (Michel, Joseph, André), placé en position hors cadres auprès de l'Aérospatiale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1991 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.


  • Art. 14. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er décembre 1991:
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement du Pré de Saint Maur (Nicolas).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Desmoulière (Maurice,
    Pierre, Marie, Joseph).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Seac'h (Jean-Pierre,
    Yvon, Marie).


  • Art. 15. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er octobre 1991


    Au grade d'ingénieur général de 1re classe


    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guely (Jacques, François, Yves).



  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Jamin (Pierre, Noël).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Bouchet (Jean, Henry).


  • Art. 16. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:



  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    Pour prendre rang du 7 octobre 1991


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Duprat (Yves, Guy, Jean).


  • Art. 17. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études techniques d'armement:



  • Au grade d'ingénieur général de 2 classe


    Pour prendre rang du 23 octobre 1991


    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Durand (Claude, Henri, Florent).


  • Art. 18. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERE JOXE

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