Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1991, l'arrêté du 14 mai 1991 portant admission à la retraite d'un administrateur civil est modifié comme suit:
Au lieu de <>, lire <>.
Au lieu de <
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG9170364A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.