Décret du 12 novembre 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re section d'officiers généraux

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:



  • A. - GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er février 1992


    M. le général de division Drouard (Michel, Yvon, Henri).



  • B. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 2.. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er février 1992


    M. le général de division Durand (Marcel, Emile).
    Mme le commissaire général de division Coppolani (Louise, Marcelle,
    Antoinette).


  • Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions:



  • Pour prendre rang du 1er novembre 1991


    Au grade de général de brigade


    M. le colonel des troupes de marine Delhome (René, Marcel, Gabriel).



  • C. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 4.. - M. le commissaire général de division aérienne Estrangin (François, Jean, Marie), en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), est réintégré dans les cadres du corps des commissaires de l'air à compter du 1er janvier 1992.


  • Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er janvier 1992


    M. le général d'armée aérienne Mermet (François, Henri).
    M. le général de brigade aérienne Robert (Didier, Marie, André).


  • Art. 6. - M. le commissaire général de brigade aérienne Meyer (Philippe,
    Lionel, Louis) est nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 1992.



  • D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 7. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Wiedemann (Bernard, Walter), placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.


  • Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er décembre 1991


    M. l'ingénieur général de 2e classe Dupont (Claude, Marcel, Laurent).


  • Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er janvier 1992


    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Reymond (René, Louis,
    Marc).
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Chevalier (François,
    René, Jean).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jomini (André, Adolphe,
    Marius).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guédès (Lucien, Etienne). M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guerri (Jean-Pierre).


  • Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 novembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE