Arrêté du 8 novembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : TEFO9104094A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, et notamment son article 1er;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 29 août 1991 nommant M. Jean-Claude Perrel directeur de l'administration générale et de la modernisation des services;
Vu les arrêtés du 1er août 1990 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et en bureaux;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1991 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 3 septembre 1991 susvisé est abrogé et remplacé comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Il est inséré dans l'arrêté du 3 septembre 1991 susvisé un article 4 bis rédigé comme suit:
    < Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher, de M. Jean-Claude Cuenat et de M.
    Philippe Groleau, délégation est donnée à Mme Jeannine Hurman, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M.
    Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.> >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Jounal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1991.

MARTINE AUBRY

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