Décret du 12 novembre 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, M.
Frentz (Rémi), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de deuxième conseiller à l'ambassade de France au Caire pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1991.
Dans cette situation, M. Frentz continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.