Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1991:
La démission de M. de Moegen (Charles, Marie, Georges), greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société Charles de Moegen et Jean-Marc Parmentier, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de M. de Moegen (Charles, Marie, Georges).
M. de Moegen (Charles, Marie, Georges) et M. Parmentier (Jean-Marc, Valérie) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.