Décret du 19 août 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100306D

Par décret en date du 19 août 1991:
Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est 2,
boulevard du Montparnasse, à Paris (6e).
Est abrogé le décret du 20 avril 1988 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite <>.

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