Arrêté du 25 novembre 1991 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : JUSF9150090A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions, à compter du 1er janvier 1992, jusqu'au 31 décembre 1995 dans les juridictions ci-dessous:


  • Cour d'appel de Basse-Terre


    Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre


    Assesseur titulaire: Mme Weber (Geneviève), épouse Beiger.
    Assesseurs suppléants: MM. Abdoul-Maninroudine (José), Alice (Jean).



  • Cour d'appel de Fort-de-France


    Tribunal pour enfants de Fort-de-France


    Assesseur titulaire: Mme Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobéche.
    Assesseur suppléant: M. Luscap (Charles).



  • Cour d'appel de Nouméa


    Tribunal pour enfants de Nouméa


    Assesseur titulaire: Mme Deider (Lucienne), épouse Cherrier.
    Assesseurs suppléants: Mme Kasimilo (Didia), épouse Bally, M. Togna (Octave).



  • Tribunal pour enfants de Mata-Utu


    Assesseur titulaire: Mme Sao (Malia), épouse Feleu.
    Assesseurs suppléants: MM. Tauhavili (Petelo), Takatai (Petelo).



  • Cour d'appel de Papeete


    Tribunal pour enfants de Papeete


    Assesseur titulaire: Mme Revault (Léone).
    Assesseurs suppléants: MM. Prokop (Joseph), Parisse (Jacques).



  • Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon


    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon


    Assesseur titulaire: Mme Frioult (Marylise), épouse Lévêque.
    Assesseur suppléant: Mme Cormier (Jacqueline), épouse André.

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