CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-680 du 23 juillet 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Limousin et Auvergne

Version INITIALE

NOR : CSAX9101680S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 91-359 du 24 avril 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que l'avis sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 avril 1991 susvisé:



  • Catégorie A


    91CFA001 Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (Radio Trouble-Fête),
    87-Limoges.
    91CFA002 Association bourbonnaise pour une communication nouvelle (Radio qui qu'en grogne), 03-Bourbon-l'Archambault.
    91CFA003 Association Breniges FM (Breniges FM), 19-Malemort.
    91CFA004 Association Radio Vicomté 90,3 (Radio Vicomté), 19-Meyssac.
    91CFA005 Association Radio intercommunale Bort-Artense (Radio Bort-Artense),
    19-Bort-les-Orgues.
    91CFA006 Association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs (Radio Luzillat),
    63-Luzillat.
    91CFA007 Association La Nouvelle Presse catholique de la Haute-Loire (Radio Source Le Puy-Fourvière), 43-Le Puy-en-Velais.
    91CFA008 Association Radio FM 63 (Radio FM 63), 63-Beaumont.
    91CFA009 Association Commission d'animation culturelle MUC (Rilhac FM), 87-Limoges.
    91CFA010 Association chrétienne du Centre-Ouest des radios diocésaines (Radio Accord), 19-Tulle.
    91CFA011 Association Aide et promotion de l'expression collective en Auvergne (A.P.A.C.A.) (Radio Altitude), 63-Clermont-Ferrand.
    91CFA012 Association Radio oecuménique chrétienne du Puy-de-Dôme (Radio Paraboles),
    63-Clermont-Ferrand.
    91CFA013 Association Pompadour Air Campagne (Radio P.A.C.), 19-Beyssenac.
    91CFA014 Association Les Portes de l'Auvergne (Radio Arverne), 63-Gerzat.
    91CFA015 Association Les Amis de Radio Logos (Radio Logos), 03-Vichy.
    91CFA016 Association Maison des jeunes et de la culture (Radio Ussel), 19-Ussel.
    91CFA017 Association du centre social rural de Marcillat-en-Combraille (Radio Tartasse), 03-Marcillat-en-Combraille.
    91CFA018 Association Médias Beaubreuil (Beaub FM), 87-Limoges.
    91CFA019 Association Swing FM (Swing FM), 87-Condat.
    91CFA020 Fédération des associations laïques de l'Allier (Radio Bocage), 03-Moulins. 91CFA021 Association Besbre et Loire FM (Radio Besbre et Loire FM), 03-Diou.
    91CFA022 Association Radio Amblavez Val de Loire (Radio Amblavez Val de Loire),
    43-Lavoute-sur-Loire.
    91CFA023 Association Campus FM (Radio Campus), 87-Limoges.
    91CFA024 Association Studio 95 (Studio 95), 63-Aubière.

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