Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kilogrammes;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988, modifié par arrêtés du 29 mai 1990, du 29 juin 1990, du 26 octobre 1990, du 27 novembre 1990, du 1er mars 1991, du 20 juin 1991 et du 28 octobre 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Littoral;
Vu la demande présentée par la société Air Littoral;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 octobre 1991;
Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 19 novembre 1991,