CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-460 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101460S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-165 du 22 mai 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 90-757 du 25 septembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Centre (sauf le département d'Eure-et-Loir) et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 8 janvier 1991;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Poitiers;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 90P0B022 présentée par la S.A.R.L. Challenge;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la S.A.R.L. Challenge, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La S.A.R.L. Challenge susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration.


  • Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.


  • Art. 3. - La présente autorisation est incessible.


  • Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I (*)


    Zone de planification: Orléans.
    Fréquence: 102 MHz.
    Site d'émission: château d'eau de Chécy, côte de Bionne, 45430 Chécy.
    Altitude du site: 110 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 180 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 2 kW.
    Contraintes: néant.


    ANNEXE II (*)


    Zone de planification: Gien.
    Fréquence: 92,4 MHz.
    Site d'émission: château d'eau des Montoires, 45500 Gien.
    Altitude du site: 160 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 220 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.


    ANNEXE III (*)


    Zone de planification: Pithiviers.
    Fréquence: 88,1 MHz.
    Site d'émission: château d'eau, lieudit Le Bois de la Tour, 45300 Pithiviers.
    Altitude du site: 120 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 178 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.


    ANNEXE IV (*)


    Zone de planification: Tours.
    Fréquence: 101,7 MHz.
    Site d'émission: château d'eau de Bondésir, 37270 Montlouis- sur-Loire.
    Altitude du site: 87 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 150 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 2 kW.
    Contraintes: néant.


    ANNEXE V (*)


    Zone de planification: Châteauroux.
    Fréquence: 102,6 MHz.
    Site d'émission: lieudit La Brande, 36330 Le Poinçonnet.
    Altitude du site: 180 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 216 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.


    ANNEXE VI (*)


    Zone de planification: Le Blanc.
    Fréquence: 91,5 MHz.
    Site d'émission: château Les Massicots, 36300 Le Blanc.
    Altitude du site: 120 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 155 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.


    ANNEXE VII (*)


    Zone de planification: Argenton-sur-Creuse.
    Fréquence: 104,5 MHz.
    Site d'émission: château d'eau, Le Clos du Verger, 36200 Argenton-sur-Creuse.
    Altitude du site: 151 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 220 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.


    ANNEXE VIII (*)


    Zone de planification: Bourges.
    Fréquence: 98,6 MHz.
    Site d'émission: Les Champs Balard, 18250 Aschères.
    Altitude du site: 303 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 339 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.
Fait à Paris, le 17 mai 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET