Arrêtés du 5 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120424A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1991:
La démission de M. Perrault (Sylvain, Daniel), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Sylvain Perrault et Pascal Voisin,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Perrault (Sylvain, Daniel).
M. Perrault (Sylvain, Daniel) et M. Voisin (Pascal, Pierre, Louis) sont nommés huissiers de justice associés.