Décrète:

Art. 1er. - Le dernier alinéa du 1o de l'article 9 du décret du 2 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < < <- pour le premier semestre supplémentaire, ils demeurent identiques à ceux du stage le précédant immédiatement;
< <- pour les autres semestres supplémentaires, ils ne varient pas en fonction de l'ancienneté des intéressés et sont fixés dans l'arrêté mentionné ci-dessus à un montant qui ne peut être inférieur à celui des émoluments dus pour le premier stage du troisième cycle des études médicales.> >

Art. 2. - Il est ajouté au décret du 2 septembre 1983 susvisé un article 9 bis ainsi rédigé:
< < >

Art. 3. - Il est inséré dans le décret du 2 septembre 1983 sus-cité un article 12 bis ainsi rédigé:
<

< >

Art. 4. - Il est inséré dans le décret du 2 septembre 1983 susvisé, après l'article 33, des articles 33-1 et 33-2 ainsi rédigés:
< < < < < < <2. Les étudiants en médecine ou en pharmacie ressortissants d'un des Etats membres de la Communauté économique européenne ayant respectivement validé les six premières années des études médicales ou les cinq premières années des études pharmaceutiques dans un de ces Etats, ou les étudiants en pharmacie ayant été admis au concours de l'internat prévu par le décret no 88-996 du 19 octobre 1988, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des enseignements supérieurs.
< <3. A titre transitoire et jusqu'au 1er janvier 1994 seulement, les médecins et pharmaciens, autres que ceux mentionnés au 1 du présent article, titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine, qui effectuent des études de médecine ou de pharmacie dans une université française.> >

Art. 5. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnes faisant fonction d'interne à compter de la première prise de fonctions des internes suivant la publication du présent décret.

Art. 6. - Sont insérés dans l'article 23 du décret du 2 septembre 1983 sus-cité, après les mots: < <... du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales...> > les mots: < > (le reste sans changement).

Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la recherche et de la technologie, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.