Arrêté du 5 juin 1991 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9100027A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 5 juin 1991, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:


  • En qualité de président:


    Mme Portes (Marguerite), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Kerever (André), conseiller d'Etat.



  • En qualité de représentants de la Fédération de l'éducation nationale

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