Arrêté du 14 mai 1991 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170204A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mai 1991, M. Paolantoni (Philippe), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité, est, à compter du 1er juin 1991, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur.