Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989, du 13 mars 1990 et du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 juin 1991 et du 25 septembre 1991,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés du 21 janvier 1987, du 11 juin 1987, du 25 janvier 1988, du 7 juin 1988, du 6 février 1989, du 13 mars 1990 et du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 juin 1991 et du 25 septembre 1991,
Fait à Paris, le 28 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'aviation civile:
Le chef du service des transports aériens,
R. ESPEROU