Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 18 juin 1991, les bilan et comptes de l'économat de l'armée pour l'exercice 1989 sont approuvés.
Arrêté du 18 juin 1991 portant approbation des bilan et comptes de l'économat de l'armée pour l'exercice 1989
NOR : DEFT9101600A