Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la défense, du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du président du Conseil économique et social en date du 10 octobre 1991, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs dans les spécialités Administration générale et Sténodactylographie.
Les recrutements s'effectueront par la voie de concours distincts pour chacune des zones géographiques suivantes:
Zone Ile-de-France couvrant les départements de l'Essonne, de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne;
Zone Est couvrant les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, de la Marne, du Doubs, du Bas-Rhin et de la Côte-d'Or;
Zone Sud couvrant les départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône;
Zone Nord couvrant les départements du Nord, de l'Oise et de l'Eure;
Zone Ouest couvrant les départements de la Manche, de la Loire-Atlantique et du Finistère;
Zone Centre couvrant le département de la Haute-Vienne.
Les concours de la zone Ile-de-France seront communs au ministère de la défense, au ministère de la recherche et de la technologie, au ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur et au Conseil économique et social.
Les concours des zones Est, Nord et Ouest seront communs au ministère de la défense, au ministère de la recherche et de la technologie et au ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur.
Un arrêté ultérieur du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la défense, du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du président du Conseil économique et social fixera le nombre total des places offertes au recrutement, la répartition des places offertes entre les deux spécialités et chacun des concours ainsi que la localisation par département des postes à pourvoir dans chacune des zones de recrutement.
Les registres d'inscription aux concours seront ouverts jusqu'au 12 novembre 1991 inclus.
Les dates des épreuves des concours feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.