Décrète:

Art. 1er. - M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration, assiste le ministre des affaires sociales et de l'intégration. Pour l'accomplissement des tâches que le ministre lui confie dans le domaine des affaires sociales et de l'intégration, les services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de l'intégration sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du secrétaire d'Etat.
Le secrétaire d'Etat fait appel, en tant que de besoin, aux services placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dont dispose le ministre des affaires sociales et de l'intégration pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des tâches qui lui sont confiées.

Art. 2. - Le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration reçoit délégation du ministre pour signer, dans la limite de ses attributions, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions. Il contresigne,
conjointement avec le ministre des affaires sociales et de l'intégration, les décrets relevant de ces mêmes attributions.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.