CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-768 du 24 septembre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 91-519 du 25 juin 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 1991 susvisé:



  • Catégorie A


    Association A Rinascita di u Vecchju Corti (Radio Corti Vivu).
    Association Bastia Sud Radio (Power FM).
    Association Centre culturel et artistique du musée des Santonniers (Fréquence Méditerranée).
    Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie).
    Association Cristal FM (Cristal FM).
    Association pour le développement des études archéologiques, historiques,
    linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse (Voce Nustrale).
    Association Radio Balagne 98,6 (Radio Balagne 98,6).
    Association Radio New Look (Radio New Look Bastia).
    Association Radio Vie Nouvelle Corse (Radio Vie Nouvelle Corse).