Arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9101459A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la défense:


    Directeur du cabinet civil et militaire:
    M. François Nicoullaud, ministre plénipotentiaire.


    Directeur adjoint du cabinet civil et militaire:
    M. Yvon Jouan, contrôleur général des armées.
    Chef du cabinet militaire:
    M. le général de brigade aérienne Jean Rannou.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 1991.

PIERRE JOXE

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