Décret du 15 mai 1991 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110125D

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Rosselin (Philippe), magistrat du siège du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 23 janvier 1990.