Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 1er juillet 1991, M. de Haro (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est mis à disposition de la ville de Paris pour la période du 1er décembre 1989 au 30 décembre 1990 au titre de la mobilité.
M. de Haro (Jean-Paul) est détaché auprès de la ville de Paris pour la période du 1er octobre 1990 au 30 novembre 1991, au titre de la mobilité.