Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK9100418A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juillet 1991, sont nommés, pour un an, membres de la commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence:
  • Mme Annaud (Monique).
    Mme Meyssonnier (Anne-Marie).
    M. Andrieu (Michel).
    M. Courte-Cuisse (Victor).
    M. Brizzi (Gaëtan).
    Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
    M. Feller (Vincent).
  • Au titre de représentant du ministre chargé de la culture:
    Mme Mathieu (Hélène).
  • Au titre de représentant du ministre chargé de la communication:
    M. Besse (André-Michel).

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