Arrêtés du 20 décembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

NOR : INDG9101066A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 20 décembre 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département du Var, des raccordements au poste 400/225/63 kV de Néoules des lignes électriques à très haute tension issues des postes de Réaltor,
Broc-Carros, Trans et Coudon pour créer:
- une ligne à deux circuits 400 kV Néoules-Réaltor;
- une ligne à deux circuits 225 kV Coudon-Néoules;
- une ligne à 225 kV Coudon-Néoules;
- une ligne à 225 kV Néoules-Vins-Trans;

- une ligne à deux circuits 400 kV Broc-Carros-Néoules,
et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Néoules dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.