Arrêtés du 16 août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120672A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1991, l'honorariat est conféré à M. Mercoeur (Pierre), ancien notaire à la résidence de Mercurey (Saône-et-Loire).