Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1991:
La démission de M. Chabaud (François, René, Marie), huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
La société civile professionnelle François Chabaud et Philippe Hector,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Chabaud (François, René, Marie).
MM. Chabaud (François, René, Marie) et Hector (Philippe, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.