Arrêté du 23 septembre 1991 portant désignation au Conseil national d'aménagement du territoire

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1991:
Sont nommés membres du Conseil national d'aménagement du territoire, en qualité de représentants des administrations centrales:
Au titre du Commissariat général du Plan:
M. Michel Schmidt de la Brelie, chef du service régional et local du Plan.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:
M. Armand Fremont, directeur de la programmation et du développement universitaire.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
M. Thierry Aulagnon, chef du service des participations et des financements à la direction du Trésor.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:
M. Jean-Marie Delarue, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.
Sur proposition du ministre de l'intérieur:
M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration.